Informations juridiques

Le site «www.baloise-asset-management.com» est le site Internet de Baloise Asset Management, une division de Baloise Group (ci-après dénommée «BAM»).
Toute personne qui accède à ce site pour y consulter des informations déclare accepter les dispositions énoncées ci-après.

Champ d’application
Les prestations présentées sur ce site peuvent avoir des champs d’application différents. Veuillez consulter à cet égard les informations correspondantes figurant sur les différentes pages du site. De manière générale, le présent site n’est pas destiné aux personnes qui en sont interdites d’accès par la législation dont elles relèvent. En outre, les dispositions suivantes s’appliquent:
Sauf mention contraire,

  • les prestations de Baloise Asset Management Suisse SA dans les domaines du conseil en placement et de la gestion de fortune s’adressent plus particulièrement aux entreprises domiciliées en Suisse.
  • les produits de fonds et les informations s’y rapportant de Baloise Asset Management, une division de Baloise Group, présentés sur ce site Web s’adressent uniquement aux personnes domiciliées en Suisse, en Allemagne et au Luxembourg (en fonction des pays où sont enregistrés les différents fonds de placement). Si vous n’êtes pas domicilié dans l’un de ces pays, l’accès à ce site Web vous est interdit. L’accès à ce site Web est formellement interdit aux «personnes américaines» («US Persons», définition de personne américaine ici), quel que soit leur domicile.

Utilisation du site et clause de non-responsabilité
Dans le cadre de la conception et de l’exploitation du site Web, Baloise Asset Management Suisse SA prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la propagation de virus ou la non-disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L’utilisateur accède au site Internet à ses risques et périls. Baloise Asset Management Suisse SA n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou au bon fonctionnement du site. Elle ne répond pas non plus de l’absence de virus ou de composants dommageables sur le site ou l’un des serveurs.
Baloise Asset Management Suisse SA décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès à tout ou partie du site ou de son utilisation (ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser).
En cas d’identification de risques pour la sécurité, Baloise Asset Management Suisse SA se réserve en outre explicitement le droit de suspendre l’accès au site jusqu’à ce que ces risques soient levés, ou de l’interdire définitivement si la situation est grave. Baloise Asset Management Suisse SA décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de cette suspension ou de cette interdiction.

Fiabilité des informations publiées et clause de non-garantie
Baloise Asset Management Suisse SA veille scrupuleusement à ce que les informations figurant sur le site soient correctes et actuelles au moment de leur publication. Ni Baloise Asset Management Suisse SA, ni ses cocontractants ne sauraient toutefois garantir explicitement ou implicitement (même à l’égard de tiers) l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations. Ni Baloise Asset Management Suisse SA, ni ses cocontractants ne peuvent être tenus responsables des pertes subies suite à des décisions de placement prises sur la base d’informations fausses et insuffisantes ou d’un manque d’informations. Nous attirons votre attention sur le fait que les performances passées d’un produit ou d’un instrument de placement ne garantissent pas les rendements à venir. La préservation du capital investi ne peut pas non plus être garantie.
Les produits et prestations présentés sur ce site Web ne constituent ni une recommandation, ni une offre d’acheter ou de vendre des instruments de placement ou encore de conclure un contrat d’assurance. Sauf disposition expresse contraire, Baloise Asset Management Suisse SA se réserve le droit de refuser une demande sans justifier sa décision.
Avant d’opter pour un produit ou une prestation, nous vous invitons à lire les conditions contractuelles et les informations juridiques de base (p. ex. les prospectus de vente actuels, les informations spécifiques pour les investisseurs, les rapports annuels et semestriels actuels etc.) et à demander conseil à nos conseillers à la clientèle ou toute autre personne compétente.

Liens vers d’autres sites Internet
Le site Internet de Baloise Asset Management Suisse SA comporte des liens vers d’autres sites Web. Baloise Asset Management Suisse SA n’a pas contrôlé ces sites Internet et décline toute responsabilité concernant le contenu, les produits, les services et autres offres qui y sont présentés, ainsi que le respect des dispositions de protection des données. L’utilisateur active ces liens à ses risques et périls.

Réserve de modification
Baloise Asset Management Suisse SA se réserve expressément le droit de modifier à tout moment et sans avis préalable les informations publiées sur son site.

Copyright
Tous les éléments du site Web de Baloise Asset Management Suisse SA sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la société. Le téléchargement, l’impression, la copie, l’enregistrement et la modification du contenu de tout ou partie du site sont exclusivement réservés à un usage privé. Toute reproduction intégrale ou partielle d’éléments, sous quelque forme que ce soit (électronique ou écrite), requiert la mention explicite de Baloise Asset Management Suisse SA. Les informations relatives au droit d’auteur, les noms de marques et autres désignations protégées par la loi ne peuvent être ni modifiés ni supprimés.
L’enregistrement ou la reproduction par tout autre moyen de logiciels ou de données sur les sites de Baloise Asset Management Suisse SA, de Bâloise Assurances et de Baloise Bank SoBa entraîne l’acceptation des conditions d’utilisation. La reproduction intégrale ou partielle, la transmission électronique ou par quelque autre moyen, la modification, la mise en lien et l’utilisation du contenu à des fins publiques ou commerciales sont soumises à l’autorisation expresse préalable de Baloise Asset Management Suisse SA, de Bâloise Assurances ou de Baloise Bank SoBa. Les droits d’auteurs de tiers sont réservés.

 

Dispositions particulières concernant les fonds de placement de Baloise Fund Invest (Lux) SICAV (ci-après «BFI (Lux)») présentés sur ces sites
 

Souscription de parts de BFI (Lux)
La souscription de parts de fonds de la société de gestion de fonds BFI (Lux) se base exclusivement sur le dernier prospectus de vente et le Document d’Informations Clefs pour l’Investisseur (DICI), le dernier rapport annuel, ainsi que le dernier rapport semestriel, s’il est plus récent que le rapport annuel. La divulgation d’informations ne figurant ni dans le prospectus ni dans les documents cités dans ce dernier et accessibles au public est interdite.

Baloise Fund Invest (Lux) est un fonds de placement de droit luxembourgeois. Le Document d’Informations Clefs pour l’Investisseur (DICI), le prospectus de vente détaillé, les statuts ainsi que les rapports annuels et semestriels sont mis à disposition sur ce site Web. Ils peuvent également être demandés gratuitement auprès du représentant en Suisse, Acolin Fund Services AG, Affolternstrasse 56, CH-8050 Zurich, ainsi qu’auprès du bureau d’information et des domiciles de paiement du pays de distribution concerné.

  • Risques liés à l’investissement dans des parts de fonds de BFI (Lux)
    Nous rappelons aux investisseurs que tout placement comporte des risques et que les pertes résultant de l’investissement dans quelque sous-fonds que ce soit ne seront pas compensées. En outre, il ne peut être garanti que l’objectif de placement de BFI (Lux) sera atteint. Ni BFI (Lux), ni les membres de son conseil d’administration, ni leurs mandataires ou conseillers financiers ne peuvent garantir les résultats futurs. Il est conseillé aux souscripteurs et acheteurs potentiels de parts de fonds de BFI (Lux) de s’informer sur les conséquences fiscales, les dispositions juridiques, les restrictions et les contrôles des cours de change relatifs à la souscription, à la détention et à la vente de telles parts de fonds de la société en vertu des lois en vigueur dans leur pays d’origine, de résidence ou de domicile. Les évolutions de la valeur passées, les simulations et les pronostics ne constituent pas un indicateur fiable de l’évolution de la valeur future. Les évolutions de la valeur passées indiquées ne tiennent pas compte des éventuels frais appliqués lors de la souscription ou de la revente des parts. Les commissions et frais ont un effet négatif sur la performance. Tout placement implique des risques, notamment des fluctuations de valeur et de rendement. Si la devise du produit financier ne devait pas concorder avec votre monnaie de référence, les fluctuations de change sont susceptibles d’en augmenter ou d’en diminuer le rendement. Les informations contenues dans le présent site Web ne tiennent compte ni des objectifs de placement spécifiques ou futurs, ni de la situation fiscale ou financière, ni des besoins individuels de la personne.
  • Personnes américaines (US Persons)
    Aucune démarche n’a été entreprise pour inscrire BFI (Lux) ou les parts de fonds de BFI (Lux) auprès de la «US Securities and Exchange Commission», conformément à la loi américaine sur les sociétés d’investissement (Investment Company Act) de 1940 et à ses amendements ou à d’autres prescriptions relatives aux titres. En conséquence, le prospectus de BFI (Lux) ne peut pas être introduit, transmis ni diffusé aux États-Unis ni dans les territoires dépendant de ces derniers; il ne peut pas non plus être transmis aux personnes américaines (définition de personne américaine ici); toutes ces personnes sont dénommées ci-après «personnes américaines». En outre, les parts de fonds de BFI (Lux) ne peuvent pas être proposées ni vendues aux personnes américaines. Toute infraction à ces restrictions pourrait constituer une violation de la législation américaine sur les titres. Le conseil d’administration de BFI (Lux) peut exiger le rachat immédiat des parts de fonds achetées ou détenues par des personnes américaines ainsi que par des investisseurs qui entrent dans la catégorie des personnes américaines dès lors qu’ils achètent des parts de fonds.
     
  • FATCA («Foreign Account Tax Compliance Act»)
    La loi «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA) vise à empêcher les citoyens américains et les personnes morales établies aux États-Unis d’utiliser des «Foreign Financial Institutions» (FFI, institutions financières étrangères) aux fins de l’évasion fiscale. Les dispositions de la FATCA considèrent la société en tant que FFI. En conséquence, la société exigera, le cas échéant, de ses titulaires de parts qu’ils lui mettent à disposition les justificatifs attestant leur domicile fiscal ainsi que toutes les autres informations nécessaires à l’observation de la législation précitée.
    Sans préjudice des présentes dispositions et dans la mesure permise par la législation luxembourgeoise, la société est habilitée:
    - à retenir tous les impôts ou autres taxes similaires eu égard à chaque participation dans la société, si elle y est tenue légalement ou autrement;
    - à demander à chaque actionnaire ou bénéficiaire économique («beneficial owner») des actions la production sans délai des informations requises par la société afin de satisfaire à ses obligations légales et/ou de définir le montant à retenir, à transmettre toutes les données personnelles à une autorité fiscale ou de surveillance, pour autant que cela soit prescrit par la loi ou demandé par l’une des autorités;
    - à retenir tous les paiements de dividendes ou de rachats au titre d’un actionnaire jusqu’à ce que la société dispose de suffisamment d’informations pour déterminer le montant exact à retenir.

    La société confirme par ailleurs qu’elle est un FFI participant au sens de la FATCA, qu’elle s’est enregistrée en vertu de la FATCA et qu’elle observe ses dispositions. Le «Global Intermediary Identification Number» (GIIN) de la société est le EWGM5M.00012.ME.442.

Droit applicable et for
Tous les rapports juridiques résultant de l’accès au site Internet de Baloise Asset Management Suisse SA sont régis par le droit suisse. Le for exclusif pour Baloise Asset Management Suisse SA est à Bâle.